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SORIAVIE
25 A, Rue de Daubensand
67230  Obenheim

Conditions générales de vente

1.  CHAMP D’APPLICATION
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SORIAVIE livre à ses clients les produits qu’ils lui commandent . Toute commande adressée à SORIAVIE implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente . Toutes conditions générales d’achat qui seraient en contradiction avec les conditions générales de vente de la société SORIAVIE seront réputées non écrites et considérées sans effets . La société SORIAVIE se réserve le droit de modifier, supprimer, améliorer la présentation, les fournitures , la qualité de ses produits sans préavis, ni reprise. Les informations contenues dans nos documents commerciaux, ainsi que les renseignements, conseils et avis donnés par nos représentants, n’ont qu’une valeur indicative.
Nous nous réservons le droit de refuser pour motif légitime des commandes lorsqu’elles sont anormales ou exorbitantes, des présentes conditions générales de vente.
2 COMMANDE
Toute commande est ferme dès réception par notre société de votre bon de commande . L’acceptation expresse de nos offres implique une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente.
3.  LIVRAISON
Les commandes sont traités le lendemain de leur réception . Les délais de livraison sont indiqués de manière aussi exacts que possible, mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Nos produits sont vendus départ de dépôt. Ils ne sont livrés qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à l’annulation des commandes en cours.
En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis à la demande de l’acheteur, pourra à nouveau être livré avec majoration des frais de port en vigueur.
4.  RECEPTION
Le client devra examiner avec soin, les produits livrés au moment de leur arrivée, de sorte que les avaries, pertes partielles ou manquants soient consignés, dès réception, sur la décharge du transporteur et constaté par ce dernier.
En outre , dans les 3 jours de la réception des produits , le client devra confirmer ses réserves et devra notifier au transporteur , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , et ce avec copie à la société SORIAVIE, tout défaut imputable au transporteur .Le client pourra engager , à ses frais et risques , toute action nécessaire contre le transporteur.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis a vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulés par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser à la société SORIAVIE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
5.  PRIX –FACTURATION
Les produits sont soumis au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises et s’entendent Franco de port pour une commande expédiée en un seul point et en une seule fois en France métropolitaine. Toute commande d’un montant inférieur à 65€ donnera lieu à facturation complémentaire d’un forfait de 6,40 € qui sera intégralement dû par le client. Nos prix s’entendent sans engagement et sont modifiables sans préavis.
6.  PAIEMENT
Nos factures sont payables au comptant à la commande, par carte bancaire. Aucune commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. Afin de permettre le traitement des réclamations celles-ci doivent être émises dans les 8 jours de réception.

En outre la société SORIAVIE se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler l’exécution des commandes en cours ou d’exiger le paiement comptant avant expédition de toute commande ultérieure.
7.GARANTIE
Notre garantie est de convention express, strictement limité au remplacement des produits que nous aurions reconnus comme défectueux, cela à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommage et intérêts. Aucun retour de produit périmés ne sera accepté.
8.  RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété au profit de l’acheteur des produits vendus par la société SORIAVIE est subordonné au paiement intégral de leur prix à l’échéance.
9.  COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les droits et obligations des parties sont régies par le Droit Français.
En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le tribunal de commerce de Strasbourg est seul compétent quelles que soit les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

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